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Les réunions des sénateurs lors desquelles ils étudient des textes de loi au moyen de discussions, d'exposés, de témoignages de spécialistes, entre autres.
Couverture intégrale des conférences, des enquêtes et des délibérations parlementaires.
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Découvrez la Cour Suprême du Canada Le chemin vers l'adoption de la Charte
Découvrez la Cour suprême du Canada-150 ans de la plus haute cour du pays. On retrace les forces politiques et juridiques qui ont mené à l'adoption de la Charte des droits et libertés.
Découvrez la Cour Suprême du Canada L'impact de la Charte sur la Cour
L'adoption de la Charte des droits et libertés en 1982 a eu une influence considérable sur le rôle et les responsabilités de la Cour.
Découvrez la Cour Suprême du Canada La diversité et la Cour
Au fil de son histoire, la Cour suprême du Canada a évolué afin de mieux refléter la diversité du pays qu'elle dessert.
Découvrez la Cour Suprême du Canada Décisions marquantes - Partie 1
Découvrez la Cour suprême du Canada-150 ans de la plus haute cour du pays. On examine des décisions historiques rendues par la Cour avant l'adoption de la Charte des droits et libertés en 1982.
Découvrez la Cour Suprême du Canada Décisions marquantes - Partie 2
Les décisions historiques de la Cour, des experts juridiques et politiques se penchent sur des décisions clés qu'elle a rendues depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés en 1982.
Découvrez la Cour Suprême du Canada L'avenir de la Cour suprême du Canada
Le dixième et dernier épisode de la série documentaire de CPAC Découvrez la Cour suprême du Canada-150 ans de la plus haute cour du pays.
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Couverture complète des plaidoiries à la Cour suprême du Canada et autres judiciaires historiques.